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NEW HERE

Conditions Générales d’Utilisation — Site et Application New Here

Version 3.3 — En vigueur au 17 octobre 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation :

• du site New Here, accessible à l’adresse www.newhere.fr (le « Site ») ;
• de l’application web New Here, accessible à l’adresse https://app.newhere.fr et depuis le Site (l’« Application »).

Le Site et l’Application sont désignés ensemble par le terme « Plateforme ».

La Plateforme est destinée à faciliter l’installation et l’inclusion locale des nouveaux arrivants, en leur donnant accès à des informations, des événements, des services, des produits et des offres promotionnelles proposés par NEW HERE SAS et par ses partenaires.

Les présentes CGU remplacent les Conditions Générales d’Utilisation du site publiées en mai 2026.

En créant un compte sur l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve. Le Visiteur qui consulte le Site sans créer de compte est soumis aux seules dispositions visées à l’article 2 bis.

Les présentes CGU sont complétées par :

• les Conditions Générales de Vente applicables aux achats réalisés sur l’Application (abonnement, billetterie, offres payantes) ;
• la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies ;
• la Charte droit à l’image applicable aux événements.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévalent pour tout ce qui concerne les transactions payantes.

Article 1 — Éditeur de la Plateforme

NEW HERE SAS, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le numéro 101 943 645, dont le siège social est situé 250 rue Maryam Mirzakhani – Bâtiment TERRA, 34000 Montpellier, représentée par Nathanaël Molle en qualité de Président (ci-après « New Here » ou l’« Éditeur »).

N° de TVA intracommunautaire : FR35101943645 SIRET : 101 943 645 00016 Téléphone : 07 83 17 44 75 Email : contact@newhere.fr

Directeur de la publication : Nathanaël Molle.

Hébergeurs de la Plateforme : Hostinger International, Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre (www.hostinger.fr), téléphone du groupe : +370 645 03378 — hébergement principal ; IONOS SE, 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France, Téléphone : 0970 808 911 — hébergement de secours.

Point de contact unique pour toute notification relative à un contenu illicite, au sens du Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques : contact@newhere.fr (langues acceptées : français, anglais).

Article 2 — Définitions

Site : le site www.newhere.fr, ses pages publiques et ses contenus éditoriaux.

Application : l’application web New Here, ses fonctionnalités, ses contenus et ses espaces (espace Membre, espace Partenaire).

Plateforme : le Site et l’Application pris ensemble.

Utilisateur : toute personne physique disposant d’un Compte sur l’Application.

Visiteur : toute personne accédant au Site ou aux pages publiques de l’Application, notamment aux Pages Événement, sans être inscrite.

Page Événement : page web publique présentant un Événement New Here ou un Événement Partenaire, accessible par une adresse URL propre et pouvant être partagée.

Événement tiers : événement organisé par une personne sans lien contractuel avec New Here, présenté dans l’Application à titre d’information uniquement.

Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, accessible par identifiant et mot de passe.

Partenaire : professionnel (organisateur d’événement, commerçant, prestataire de services) ayant conclu un accord avec New Here et disposant d’un Compte Partenaire.

Événement New Here : événement organisé par New Here, qui en est l’organisateur et le responsable.

Événement Partenaire : événement organisé sous la seule responsabilité d’un Partenaire, dont les billets peuvent être proposés sur l’Application.

Offre : avantage commercial proposé par New Here ou par un Partenaire (code promotionnel, réduction, avantage en nature, tarif préférentiel).

Abonnement : formule payante donnant accès à des avantages réservés, décrite dans les Conditions Générales de Vente.

Article 2 bis — Périmètre d’application

Les présentes CGU s’appliquent différemment selon la situation de la personne.

Visiteur du Site ou d’une Page Événement, sans compte — Le Site est accessible à toute personne, sans condition d’âge. Seuls lui sont opposables les articles 1 et 2 (identification et définitions), 5.0 (fonctionnalités du Site), 7 (usages interdits, notamment l’extraction automatisée), 9 (propriété intellectuelle), 11 (données personnelles), 12 (responsabilité) et 14 à 17 (dispositions générales). Aucune acceptation n’est requise : ces dispositions relèvent de l’information légale et des règles applicables à tout visiteur.

Utilisateur titulaire d’un Compte — L’accès à l’Application est réservé aux personnes majeures (article 4.2). L’intégralité des présentes CGU lui est opposable, à compter de leur acceptation lors de la création de son Compte.

Partenaire — Les Conditions Générales Partenaires priment sur les présentes CGU pour la relation entre New Here et le Partenaire.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d’accès

Le Site est accessible librement et gratuitement, sans inscription et sans condition d’âge. L’Application est accessible gratuitement, dans sa version de base, à toute personne majeure disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et le matériel nécessaires restent à la charge de l’Utilisateur, qui s’assure que sa configuration informatique est sécurisée et en état de fonctionnement.

Certaines fonctionnalités sont réservées aux Utilisateurs inscrits, et certaines aux Utilisateurs titulaires d’un ou de plusieurs Abonnements actifs.

3.2 Disponibilité

New Here s’efforce d’assurer l’accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’accès peut toutefois être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour, amélioration technique, ou en raison de contraintes liées aux réseaux de télécommunications et à Internet.

New Here informe les Utilisateurs, dans la mesure du possible, des interruptions programmées. New Here ne garantit pas un fonctionnement sans interruption ni erreur.

3.3 Évolution de l’Application

New Here peut faire évoluer les fonctionnalités de l’Application, en ajouter ou en retirer. Lorsqu’une évolution affecte de manière substantielle un service auquel l’Utilisateur a souscrit à titre payant, les dispositions prévues par les Conditions Générales de Vente s’appliquent.

Article 4 — Création et gestion du Compte

4.1 Conditions d’inscription

L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures, dans les conditions de l’article 4.2. La date de naissance est demandée lors de l’inscription.

Un Compte peut être créé de deux manières :

• par inscription directe sur l’Application, à l’initiative de la personne ;
• lors d’une inscription à un événement : le Compte est alors créé automatiquement à partir des informations communiquées lors de la commande. L’acheteur reçoit ses billets par email sans avoir à accomplir de démarche supplémentaire. Un lien lui est adressé lui permettant, s’il le souhaite, de définir un mot de passe et d’accéder à son Compte. La définition d’un mot de passe n’est jamais une condition de l’achat ni de la délivrance du billet. Tant qu’elle n’est pas effectuée, le Compte reste inactif et limité aux données nécessaires à la commande.

Un Compte créé selon le point 2 peut être supprimé à tout moment dans les conditions de l’article 4.5, sans effet sur les billets déjà acquis.

L’Utilisateur déclare que les informations qu’il communique sont exactes, complètes et à jour. Il s’engage à les actualiser en cas de changement.

New Here peut refuser une inscription ou suspendre un Compte en cas de déclaration manifestement inexacte, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

4.2 Conditions d’âge

Le Site est accessible à toute personne, sans condition d’âge, pour la consultation de ses contenus et de ses pages publiques.

L’Application est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la capacité juridique de contracter. La création d’un Compte par un mineur est interdite. New Here peut suspendre ou clôturer un Compte dont le titulaire s’avère mineur.

Participation des mineurs aux événements — Un mineur peut participer à un événement New Here lorsque celui-ci l’admet. Son billet est alors acheté par une personne majeure qui déclare l’accompagner ou en être responsable, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Le mineur ne dispose d’aucun Compte sur l’Application.

Newsletter souscrite depuis le Site — Lorsqu’une personne de moins de quinze (15) ans s’inscrit à la newsletter depuis le Site, le traitement requiert le consentement conjoint du mineur et d’un titulaire de l’autorité parentale, conformément à l’article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Conditions d’âge particulières — Indépendamment de ce qui précède :

• les Offres portant sur des boissons alcooliques sont réservées aux personnes majeures, la vente et l’offre à titre gratuit de ces boissons aux mineurs étant interdites par l’article L3342-1 du Code de la santé publique. Le Partenaire contrôle l’âge sur place ;
• les événements pour lesquels l’organisateur fixe un âge minimum sont réservés aux personnes ayant atteint cet âge, l’âge pouvant être contrôlé à l’entrée.

4.3 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur choisit un mot de passe personnel, qu’il s’engage à conserver confidentiel. Toute action réalisée depuis le Compte est réputée effectuée par son titulaire.

L’Utilisateur peut modifier son mot de passe à tout moment depuis l’Application, ou en demander la réinitialisation par email.

En cas de perte, de vol ou d’utilisation non autorisée de ses identifiants, l’Utilisateur en informe New Here sans délai à contact@newhere.fr et procède au changement de son mot de passe.

4.4 Compte Partenaire

Les Comptes Partenaires sont créés exclusivement sur invitation de New Here, au moyen d’un lien d’activation personnel adressé au Partenaire. Ils sont régis par les Conditions Générales Partenaires, qui priment sur les présentes CGU pour tout ce qui concerne la relation entre New Here et le Partenaire.

Le Partenaire désigne une ou plusieurs personnes physiques habilitées à accéder à son espace. Il est responsable des actions réalisées depuis celui-ci.

4.5 Suppression du Compte par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son Compte à tout moment depuis les paramètres de l’Application ou par demande adressée à contact@newhere.fr.

La suppression du Compte entraîne la résiliation de l’Abonnement en cours dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente. Elle ne remet pas en cause les commandes déjà exécutées ni les obligations légales de conservation qui s’imposent à New Here (notamment comptables et fiscales).

Les billets achetés pour un événement à venir restent valables ; l’Utilisateur doit en conserver une copie avant la suppression de son Compte.

Article 5 — Description des fonctionnalités

Les fonctionnalités du Site et celles de l’Application sont distinctes. Le tableau suivant les répartit ; les articles qui suivent les détaillent.

Les articles 5.0 à 5.2 concernent le Site et les Pages Événement. Les articles 5.3 à 5.9 concernent l’Application.

5.0 Fonctionnalités propres au Site

Le Site propose, sans création de compte :

• des contenus éditoriaux : articles, guides pratiques et informations destinés aux nouveaux arrivants. Ces contenus sont fournis à titre informatif, reflètent l’état des informations à leur date de publication et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil administratif, ni un conseil financier personnalisé. New Here ne garantit pas leur exhaustivité ni leur actualité permanente ; l’Utilisateur vérifie toute information auprès des organismes compétents avant d’engager une démarche. Les articles ne sont pas ouverts aux commentaires publics ; si cette fonctionnalité était ouverte, l’article 8 s’appliquerait aux contributions publiées ;
• un formulaire de contact, permettant d’adresser une demande à New Here. Les données transmises sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et ne sont utilisées que pour répondre à la demande ;
• l’inscription à la newsletter, facultative, par une case non pré-cochée, avec désinscription possible à tout moment depuis chaque message ;
• un formulaire de demande de contact relatif au service de courtage en assurance, dans les conditions de l’article 6.4. Ce formulaire ne permet aucune souscription et ne collecte aucune donnée de santé ;
• la présentation des services, produits et événements New Here, ainsi que la mise en valeur et le développement de l’Application : présentation de ses fonctionnalités, invitation à l’utiliser et accès à celle-ci.

Les Pages Événement publiques mentionnées à l’article 5.2 sont accessibles depuis le Site dans les mêmes conditions.

5.1 Découverte d’événements

L’Application présente trois catégories d’événements, identifiées par une mention distincte et apparente :

• les Événements New Here, organisés par New Here ;
• les Événements Partenaires, organisés par un Partenaire ;
• les Événements tiers, organisés par des personnes sans lien contractuel avec New Here et présentés à titre d’information : cette catégorie n’est pas activée à ce jour (article 5.7).

Les billets des Événements New Here et des Événements Partenaires peuvent être achetés depuis l’Application ou depuis leur Page Événement publique, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

5.2 Pages Événement publiques et partage

Chaque Événement New Here et chaque Événement Partenaire dispose d’une page web publique, accessible par une adresse URL propre (la « Page Événement »), consultable par tout Visiteur sans inscription.

La Page Événement peut être partagée librement, notamment sur les réseaux sociaux et les messageries. Les fonctions de partage proposées par New Here sont de simples liens : elles ne déposent aucun traceur de réseau social et ne transmettent aucune donnée personnelle du Visiteur aux plateformes concernées tant que celui-ci n’a pas choisi de partager.

L’achat d’un billet depuis une Page Événement ne nécessite pas la création d’un compte. Il est régi par les seules Conditions Générales de Vente. Le Visiteur qui achète sans compte n’est pas tenu d’accepter les présentes CGU.

Les présentes CGU s’appliquent au Visiteur pour la seule consultation des Pages Événement, en ce qui concerne les articles 7 (usage interdit, notamment l’extraction automatisée), 9 (propriété intellectuelle) et 12 (responsabilité).

Les Événements tiers ne font pas l’objet de Pages Événement publiques. Ils sont consultables uniquement par les Utilisateurs connectés à l’Application.

5.3 Services et produits pour nouveaux arrivants

L’Application donne accès à des informations et à des mises en relation portant notamment sur les démarches administratives, la mobilité, le logement, la vie quotidienne et la découverte du territoire.

Ces services sont fournis soit par New Here, soit par des Partenaires. L’identité du prestataire est indiquée sur la fiche du service concerné.

5.4 Offres promotionnelles

L’Application donne accès à des Offres pouvant prendre la forme :

• d’avantages utilisables directement auprès du Partenaire, sur présentation d’un justificatif généré par l’Application ;
• d’offres payantes, réglées sur l’Application ;
• de codes promotionnels applicables à un achat réalisé sur l’Application ou chez un Partenaire.

Les conditions propres à chaque Offre (durée de validité, conditions d’éligibilité, restrictions, nombre d’utilisations) sont indiquées sur la fiche de l’Offre. Elles prévalent sur toute présentation résumée ailleurs dans l’Application.

L’Offre est fournie et honorée par le Partenaire qui la propose. New Here n’est pas partie à la relation entre l’Utilisateur et le Partenaire lorsque l’avantage est consommé directement auprès de ce dernier sans paiement sur l’Application.

5.5 Abonnement

L’Abonnement donne accès à des réductions sur certains Événements New Here ou Partenaires et à certaines Offres réservées. Son prix, sa durée et ses modalités de résiliation figurent dans les Conditions Générales de Vente.

La composition des avantages de l’Abonnement peut évoluer. New Here s’engage à maintenir un niveau d’avantages substantiellement équivalent pendant la période d’abonnement en cours.

5.6 Personnalisation et classement des contenus

L’Application présente à l’Utilisateur des événements, services et Offres en fonction :

• des préférences et informations qu’il a lui-même renseignées (centres d’intérêt, langues, catégories) ;
• de sa ville ou de sa zone géographique ;
• de son statut d’abonné ou non.

Conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation, New Here informe l’Utilisateur des critères principaux de classement des contenus proposés :

• la pertinence au regard des préférences déclarées et de la localisation de l’Utilisateur ;
• la proximité de la date pour les événements ;
• l’existence d’un partenariat contractuel avec New Here.

Les contenus proposés par des Partenaires, y compris lorsque New Here perçoit une rémunération à ce titre, sont identifiés comme tels sur l’Application. Aucun contenu n’est mis en avant sur le seul fondement d’un paiement sans que cette mise en avant soit signalée par une mention explicite.

New Here n’utilise pas de système de recommandation fondé sur le profilage automatisé produisant des effets juridiques à l’égard de l’Utilisateur.

5.7 Événements tiers

Cette fonctionnalité n’est pas activée à ce jour. L’Application ne présente que des Événements New Here et des Événements Partenaires. Le présent article fixe les règles qui s’appliqueront si des Événements tiers sont ultérieurement proposés ; leur activation donnera lieu à une mise à jour des présentes CGU précisant les sources utilisées.

Les Événements tiers seraient alors issus de sources d’information publiques, dans le respect des licences de réutilisation applicables.

Pour chaque Événement tiers, l’Application indiquerait :

• la source de l’information et, lorsque la licence l’exige, le producteur d’origine des données ;
• la date de dernière mise à jour de l’information ;
• un lien vers le site de l’organisateur ou de la source, seul canal d’inscription, de réservation et de paiement.

Aucune inscription, réservation ni paiement n’est possible via l’Application pour un Événement tiers. New Here n’a aucun lien contractuel avec son organisateur et n’intervient ni dans son organisation, ni dans sa commercialisation.

Les informations sont reproduites en l’état, telles que publiées par la source. Les dates, horaires, lieux, tarifs et conditions d’accès peuvent être modifiés par l’organisateur sans que New Here en soit informée. L’Utilisateur est invité à vérifier ces informations sur le site de l’organisateur avant tout déplacement.

Tout organisateur ou toute personne souhaitant signaler une erreur ou demander le retrait d’une fiche peut écrire à contact@newhere.fr. New Here procède à la correction ou au retrait dans les meilleurs délais.

5.8 Notifications par email, WhatsApp et autres canaux de messagerie

New Here adresse ses messages par email et, lorsque l’Utilisateur l’a accepté, par WhatsApp, SMS ou toute autre application de messagerie proposée dans l’Application (par exemple Telegram). Les canaux effectivement disponibles sont indiqués dans les paramètres du Compte et dans la Politique de confidentialité, qui précise pour chacun le prestataire concerné.

New Here adresse deux types de messages, qui obéissent à des règles différentes :

Messages de service — confirmation de commande, billet, rappel avant un événement, information sur une annulation ou une modification, alerte de sécurité. Ils sont nécessaires à l’exécution du service et sont adressés par email et, lorsque l’Utilisateur a communiqué les coordonnées nécessaires et accepté un autre canal, par ce canal.

Messages d’information commerciale — annonces d’événements à venir, nouveaux services, produits et Offres. Ils ne sont adressés qu’aux Utilisateurs ayant expressément consenti à les recevoir, canal par canal : le consentement donné pour la newsletter par email ne vaut consentement ni pour WhatsApp, ni pour le SMS, ni pour aucun autre canal, et inversement. L’ouverture d’un nouveau canal donne lieu à un nouveau recueil de consentement.

Modalités des canaux de messagerie

• La communication d’un numéro de téléphone et l’activation d’un canal de messagerie sont facultatives et sans incidence sur l’accès à l’Application.
• Les messages sont envoyés depuis un compte professionnel identifié au nom de New Here.
• Chaque message identifie New Here comme expéditeur et rappelle comment cesser de les recevoir.
• L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment et sans frais, en répondant STOP, depuis les paramètres de son compte, ou en écrivant à contact@newhere.fr. La désinscription est prise en compte sans délai et au plus tard sous quarante-huit (48) heures.
• L’utilisation d’une application de messagerie suppose que l’Utilisateur en dispose et accepte les conditions d’utilisation de son éditeur, auxquelles New Here est étrangère.
• New Here ne transmet aucun numéro de téléphone à ses Partenaires à des fins de prospection.

Le retrait du consentement à un canal n’affecte ni le Compte, ni les commandes en cours, ni la réception des messages de service par email.

5.9 Système de mise en relation entre participants (matching)

Principe

Lors de certains événements, l’Application permet à un participant de demander à entrer en relation avec un ou plusieurs autres participants présents.

Chaque demande comporte obligatoirement l’indication d’un contexte : amical, professionnel ou amoureux. Aucune demande ne peut être enregistrée sans ce choix, et aucun contexte n’est présélectionné. L’Utilisateur peut modifier le contexte indiqué ou retirer sa demande tant que la réciprocité n’est pas établie.

Les coordonnées ne sont partagées qu’en cas de réciprocité, c’est-à-dire lorsque les deux personnes ont chacune demandé à entrer en relation avec l’autre.

Accès réservé aux majeurs

Le système de mise en relation est réservé aux Utilisateurs âgés de 18 ans révolus. Il n’est ni proposé ni accessible à un Utilisateur mineur, quel que soit le contexte demandé. Les événements comportant un système de mise en relation sont signalés comme réservés aux personnes majeures et l’âge peut être contrôlé à l’entrée.

Consentement

La participation au système de mise en relation est entièrement facultative. Elle suppose :

• l’activation expresse de la fonctionnalité par l’Utilisateur pour l’événement concerné ;
• la sélection par l’Utilisateur des coordonnées qu’il accepte de partager en cas de match (adresse email, numéro de téléphone, comptes de réseaux sociaux), coordonnée par coordonnée. Seules les coordonnées expressément sélectionnées sont transmises ;
• le choix volontaire du contexte de la mise en relation, effectué par une action positive spécifique sur un écran qui informe l’Utilisateur que l’indication d’un contexte amoureux relève de sa vie privée et peut révéler des informations relatives à son orientation sexuelle. Ce choix vaut consentement explicite au sens de l’article 9.2.a du RGPD pour ce contexte.

Le caractère obligatoire de l’indication du contexte ne porte que sur les demandes effectivement formulées : l’Utilisateur reste libre de ne pas utiliser le système et de ne pas adresser de demande à une personne donnée.

L’Utilisateur peut modifier le contexte indiqué, retirer sa demande et se retirer du système tant que la réciprocité n’est pas établie. Une fois la réciprocité établie, le match et le partage des coordonnées sont réalisés et ne peuvent plus être annulés ; l’Utilisateur conserve la possibilité de bloquer la personne concernée et de demander l’effacement de ses données dans les conditions de la Politique de confidentialité.

Confidentialité des demandes

Une demande qui ne reçoit pas de réciprocité n’est jamais révélée, ni à la personne visée, ni à aucun autre participant, ni aux Partenaires. New Here ne communique ni le nombre, ni l’identité, ni le contexte des demandes reçues par une personne.

Le contexte demandé par l’autre personne n’est pas communiqué. Chaque Utilisateur ne connaît que le contexte qui lui est notifié en application de la règle ci-dessous.

Règle de contexte

• Lorsque les deux demandes portent sur le même contexte, le match est établi dans ce contexte.
• Lorsque les deux demandes portent sur des contextes différents, le match est établi dans le contexte amical, qui est le contexte par défaut. Aucune des deux personnes n’est informée du contexte demandé par l’autre.

L’Utilisateur est informé, avant de formuler sa demande, que le partage de ses coordonnées peut ainsi intervenir dans un cadre amical, même s’il a demandé un autre contexte.

Portée d’un match — L’établissement d’un match, quel qu’en soit le contexte, traduit uniquement l’intérêt réciproque des deux personnes pour une prise de contact. Il ne vaut consentement à aucune relation, à aucune rencontre et à aucune sollicitation d’aucune nature, y compris lorsque le contexte indiqué est amoureux. Chacun demeure libre, à tout moment et sans avoir à se justifier, de ne pas donner suite, d’interrompre les échanges ou de bloquer la personne concernée.

Comportements et signalement

L’Utilisateur s’engage à faire un usage respectueux des coordonnées qui lui sont transmises. Sont notamment interdits : la sollicitation insistante après un refus, le harcèlement, les propos discriminatoires ou à caractère sexuel non sollicités, la transmission des coordonnées à des tiers et leur utilisation à des fins de prospection.

L’Application permet à tout Utilisateur de bloquer une personne avant ou après un match et de signaler un comportement à l’adresse contact@newhere.fr. Tout signalement est examiné sans délai. New Here peut suspendre ou clôturer le Compte de l’auteur d’un comportement contraire au présent article, dans les conditions de l’article 13, et l’exclure de ses événements.

Rôle de New Here

New Here agit comme intermédiaire technique de la mise en relation. Elle ne sélectionne pas les personnes, n’établit aucun profil de compatibilité et ne met en œuvre aucune décision automatisée au sens de l’article 22 du RGPD : le match résulte uniquement de la réciprocité des demandes exprimées par les participants.

New Here ne peut être tenue responsable des échanges, comportements, relations ou litiges survenant entre participants après le partage des coordonnées, ces relations se nouant en dehors de l’Application et sous la seule responsabilité des personnes concernées. Cette exclusion ne s’applique pas aux manquements de New Here à ses propres obligations, notamment en matière de protection des données et de traitement des signalements.

Article 6 — Statut et rôle de New Here

6.1 Intermédiaire

Pour les Événements Partenaires, les services et les Offres proposés par des tiers, New Here agit en qualité d’intermédiaire de mise en relation. Elle n’est ni l’organisateur de l’événement, ni le prestataire du service, ni le commerçant proposant l’avantage.

Le Partenaire est seul responsable :

• du contenu, du déroulement, de la sécurité et de la conformité de son événement ou de sa prestation ;
• des informations qu’il communique (dates, lieux, horaires, tarifs, conditions d’accès) ;
• de l’honorabilité des Offres qu’il publie et de leur acceptation dans son établissement ;
• du respect de la réglementation applicable à son activité.

6.2 Vendeur pour les transactions réalisées sur l’Application

Lorsqu’une transaction est réalisée et réglée sur l’Application, New Here intervient en qualité de vendeur ou de mandataire du Partenaire selon les modalités détaillées dans les Conditions Générales de Vente. Elle assume à ce titre les obligations qui lui incombent en matière de vente à distance.

Cette qualité ne fait pas de New Here l’organisateur ou le prestataire de la prestation sous-jacente.

6.3 Hébergeur des contenus publiés par les tiers

S’agissant des contenus publiés par les Utilisateurs et par les Partenaires, New Here a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et du Règlement (UE) 2022/2065. Elle n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance des contenus.

6.4 Service de courtage en assurance

New Here SAS exerce par ailleurs une activité de courtage en assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 26005612 en qualité de courtier en assurance (www.orias.fr) et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, 75009 Paris cedex 9 (www.acpr.banque-france.fr). Elle est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L511-1 à L515-1 et R511-1 à R541-1 du Code des assurances (police n° RK0003741, MARKEL INSURANCE SE). Elle est membre de l’association professionnelle agréée ENDYA.

Aucun produit d’assurance n’est commercialisé, souscrit ni distribué via l’Application. L’Application se limite à mentionner l’existence de ce service et à permettre à l’Utilisateur de solliciter un contact par email ou via un formulaire. Toute démarche relative à un contrat d’assurance est réalisée en dehors de l’Application et fait l’objet d’une information précontractuelle distincte, conformément aux articles L521-1 et suivants du Code des assurances.

Article 7 — Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il s’interdit notamment :

• de créer plusieurs Comptes, d’usurper l’identité d’un tiers ou de fournir de fausses informations ;
• de céder, prêter ou revendre son Compte, ses Offres ou ses avantages d’abonné ;
• de céder, revendre, échanger ou transmettre à titre onéreux un billet acheté sur l’Application, sans l’autorisation écrite préalable de l’organisateur, les billets étant personnels et incessibles ; la revente de billets à titre habituel et sans autorisation de l’organisateur est en outre pénalement sanctionnée par l’article 313-6-2 du Code pénal ;
• de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers ;
• d’utiliser l’Application à des fins de démarchage commercial non sollicité auprès d’autres Utilisateurs ;
• d’extraire, de reproduire ou de réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données de l’Application, notamment par des procédés automatisés (scraping, aspiration) ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité, d’accéder à des espaces non autorisés ou de perturber le fonctionnement de l’Application ;
• d’utiliser un justificatif d’Offre falsifié, dupliqué ou obtenu frauduleusement.

Article 8 — Contenus publiés par les Utilisateurs

8.1 Responsabilité

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur l’Application (avis, commentaires, photographies, éléments de profil). Il déclare disposer des droits nécessaires et garantit New Here contre tout recours de tiers à ce titre.

8.2 Licence d’utilisation

L’Utilisateur concède à New Here, à titre gratuit, une licence non exclusive d’utilisation, de reproduction, de représentation et d’adaptation technique des contenus qu’il publie, pour les seuls besoins du fonctionnement et de la promotion de l’Application, pour le monde entier et pour la durée de publication du contenu augmentée de douze (12) mois.

Toute utilisation des contenus de l’Utilisateur à des fins publicitaires excédant ce cadre fait l’objet d’une demande d’autorisation distincte.

8.3 Signalement et retrait

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite via la fonction de signalement de l’Application ou à l’adresse contact@newhere.fr, en précisant l’emplacement exact du contenu, les motifs du signalement et ses coordonnées.

New Here accuse réception du signalement sans délai, l’examine de manière diligente, non arbitraire et objective, puis informe l’auteur du signalement de la décision prise et des voies de recours disponibles.

New Here peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU, sans préavis. L’auteur du contenu retiré en est informé, avec l’indication des motifs, et peut contester cette décision à l’adresse contact@newhere.fr.

8.4 Avis en ligne

Si l’Application permet la publication d’avis sur des événements, services ou Partenaires, New Here indique clairement si ces avis font l’objet d’un contrôle et, le cas échéant, les modalités de ce contrôle, conformément aux articles L111-7-2 et D111-16 du Code de la consommation. New Here ne publie pas de faux avis et ne modifie pas la teneur des avis publiés.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la Plateforme — textes, articles, guides, images, vidéos, logos, marques, chartes graphiques, bases de données, architecture, code source et interface — est la propriété exclusive de New Here ou fait l’objet d’une licence à son profit. Ces éléments sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucun de ces éléments ne peut être reproduit, représenté, modifié, adapté, traduit, extrait, réutilisé, vendu ou exploité de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sans autorisation écrite préalable de New Here.

Les marques, logos et éléments graphiques des Partenaires demeurent leur propriété et sont utilisés sur l’Application avec leur accord, dans le cadre de la présentation de leurs événements, services et Offres.

La consultation du Site et l’inscription sur l’Application confèrent un simple droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et révocable de la Plateforme, pour les besoins propres du Visiteur ou de l’Utilisateur et à des fins non commerciales. La reproduction d’un article ou d’un guide, en tout ou partie, sur un autre support ou site, est soumise à autorisation écrite préalable.

Article 10 — Droit à l’image

La participation à un Événement New Here peut donner lieu à des captations photographiques ou vidéo. Les modalités sont détaillées dans la Charte droit à l’image accessible sur la Plateforme.

Les vues d’ensemble et images d’ambiance relèvent d’un droit d’opposition, exerçable avant ou pendant l’événement. Les portraits et les gros plans ne sont diffusés qu’avec le consentement de la personne, recueilli par une case à cocher facultative lors de l’inscription à l’événement, sans limitation de durée et retirable à tout moment. Une seconde case, également facultative et limitée à trois ans, conditionne toute utilisation dans une campagne publicitaire payante.

Article 11 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés par New Here dans le cadre du Site et de l’Application sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment depuis la Plateforme.

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer directement depuis son espace personnel sur l’Application (consultation, modification, export de ses données, gestion de ses consentements, suppression de son Compte) ou à l’adresse contact@newhere.fr.

Article 12 — Responsabilité de New Here

12.1 Étendue

New Here est tenue d’une obligation de moyens dans la fourniture de l’accès à l’Application et de ses fonctionnalités.

New Here ne saurait être tenue responsable :

• du contenu, du déroulement, de l’annulation ou du report d’un Événement Partenaire, qui relèvent de la seule responsabilité de l’organisateur ;
• de la qualité, de la conformité ou de la disponibilité des services et produits fournis par des Partenaires ;
• du refus d’un Partenaire d’honorer une Offre, sous réserve des recours prévus à l’article 12.3 ;
• des relations nouées entre Utilisateurs, ou entre un Utilisateur et un Partenaire, en dehors de l’Application ;
• de l’inexactitude d’informations communiquées par un Partenaire ou par une source publique, et notamment de la modification ou de l’annulation d’un Événement tiers par son organisateur ;
• des dommages résultant d’une utilisation de l’Application non conforme aux présentes CGU ;
• de la perte de données ou de l’indisponibilité imputable au réseau Internet, à l’équipement de l’Utilisateur ou à un cas de force majeure.

12.2 Limites légales

Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet de limiter ou d’exclure la responsabilité de New Here en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l’interdit. Les dispositions relatives à la responsabilité de plein droit du professionnel en matière de vente à distance, prévues à l’article L221-15 du Code de la consommation, s’appliquent dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente.

12.3 Difficulté avec un Partenaire

En cas de difficulté avec un Partenaire — refus d’honorer une Offre, prestation non conforme, événement annulé — l’Utilisateur en informe New Here à l’adresse contact@newhere.fr.

New Here s’engage à intervenir auprès du Partenaire concerné dans un délai de sept (7) jours ouvrés afin de rechercher une solution amiable, et à informer l’Utilisateur des suites données. Cet engagement est indépendant des obligations de remboursement prévues par les Conditions Générales de Vente pour les transactions réglées sur l’Application.

Article 13 — Suspension et résiliation par New Here

New Here peut suspendre ou clôturer un Compte, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, en cas de manquement de l’Utilisateur aux présentes CGU.

En cas de manquement grave — fraude, usurpation d’identité, atteinte à la sécurité de l’Application, comportement portant atteinte à l’intégrité ou à la dignité d’autrui, revente habituelle de billets — la suspension peut être immédiate et sans préavis.

La décision est notifiée à l’Utilisateur par email, avec l’indication de ses motifs. L’Utilisateur peut la contester à l’adresse contact@newhere.fr.

La clôture d’un Compte pour manquement entraîne la résiliation de l’Abonnement sans remboursement des périodes déjà courues, sans préjudice du remboursement des prestations non encore fournies.

Article 14 — Liens hypertextes

La Plateforme contient des liens vers des sites tiers, notamment ceux des Partenaires et des organisateurs d’événements. New Here n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs conditions d’utilisation.

L’insertion d’un lien pointant vers la Plateforme est libre pour un lien simple vers la page d’accueil du Site. Tout autre usage, notamment l’insertion en cadre (framing) ou la reprise de contenus, requiert l’accord écrit préalable de New Here.

Article 15 — Modification des CGU

New Here peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles.

Les Utilisateurs sont informés de toute modification substantielle par email et par une notification sur l’Application, au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouvelles CGU peut supprimer son Compte avant cette date.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation de la Plateforme.

Article 16 — Réclamation et médiation

Pour toute réclamation, l’Utilisateur s’adresse en priorité au service client de New Here : contact@newhere.fr.

En cas d’échec de la réclamation ou d’absence de réponse dans un délai de trente (30) jours, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l’Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par New Here :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris Téléphone : 01 89 47 00 14 cm2c.net/declarer-un-litige.php litiges@cm2c.net

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée à New Here.

Article 17 — Dispositions générales

Intégralité — Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et New Here au titre de l’utilisation de l’Application.

Nullité partielle — Si une stipulation était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur pleine force.

Non-renonciation — Le fait pour New Here de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Preuve — Les registres informatisés de New Here, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font foi entre les parties des connexions, commandes et paiements.

Langue — Les présentes CGU sont rédigées en français. Les traductions éventuelles sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version française prévaut.

Droit applicable et juridiction — Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du siège de New Here.

NEW HERE SAS — 250 rue Maryam Mirzakhani – Bâtiment TERRA, 34000 Montpellier — contact@newhere.fr — www.newhere.fr